Traducteur Expérimenté
Les traductions assermentées sont à distinguer des traductions simples. Elles sont certifiées conformes et sont faites par un traducteur ou traductrice assermentée ou traducteur expert. Les traductions simples, qui sont la traduction de documents divers, administratifs ou commerciaux d’une langue dans une autre, par exemple de l’anglais au français ou du français à l’anglais, peuvent être réalisées par une personne ayant de bonnes capacités rédactionnelles et un très bon niveau linguistique. Les traductions assermentées requièrent non seulement ces compétences mais doivent également être effectuées par des professionnels assermentés, homologués par les tribunaux. Les traductions assermentées sont des documents certifiés qu’un traducteur assermenté a traduit d’une langue dans une autre. Les traductions assermentées sont des traductions certifiées conformes donc légales. Les traductions assermentées se font généralement à partir de documents originaux ou de copies certifiées conformes. Elles ont pour objectif de certifier que le contenu de la traduction assermentée est conforme au document original. Les traductions assermentées sont nécessaires lorsqu’un organisme officiel, une administration ou une autorité administrative d’un pays réclame des documents qui ne sont pas rédigés dans sa langue officielle. Il s’agit souvent des papiers d’identité, des actes d’état civil ou de documents juridiques. Les traductions assermentées sont composées du document traduit, estampillé par la signature du traducteur assermenté ou traducteur expert et par son sceau. En effet, les traductions assermentées qui sont des documents officiels et qui ont une valeur juridique particulière doivent être certifiées par ces deux éléments pour être valides. On parle d’homologation des traductions assermentées. De nombreux actes de la vie personnelle et professionnelle peuvent faire l’objet de traductions assermentées. Il peut s’agir de traduction assermentée de documents écrits mais aussi de retranscription d’entretiens ou de réunions. Les traductions assermentées sont effectuées dans de nombreuses langues ou dialectes mais un nombre important de traductions assermentées se font de l’anglais au français ou du français à l’anglais.
Le profil du traducteur assermenté ou traducteur expert
Le traducteur assermenté doit répondre à certaines exigences légales pour pouvoir effectuer des traductions assermentées. Le traducteur assermenté est également appelé traducteur agréé ou traducteur expert. La validité des traductions assermentées repose sur les compétences et l’homologation du traducteur ou traductrice assermentée auprès de la Cour d’appel auprès de laquelle il ou elle a prêté serment. S’il le désire, le traducteur peut, après cinq ans d’activité au moins, demander son inscription auprès de la Cour de Cassation afin d’apparaître sur la liste nationale des traducteurs assermentés. Le traducteur assermenté, pour être homologué par la Cour d’appel, doit constituer un dossier comprenant une lettre faisant état des domaines et des langues dans lesquelles le traducteur assermenté souhaite travailler, une copie certifiée conforme de ses diplômes, un curriculum vitae, un extrait de casier judiciaire et éventuellement des exemples de traductions simples déjà réalisées. Lorsque son inscription est acceptée, le traducteur assermenté prête serment et voit son nom ajouter dans la liste des traducteurs assermentés pour une période d’essai de trois ans. Cette période permet d’évaluer les compétences et le savoir faire du traducteur assermenté. Les réinscriptions sont ensuite effectuées pour des périodes de cinq années, après constitution d’un dossier de candidature. Enfin, la loi prévoit l’obligation de formation continue pour tous les traducteurs assermentés, dans les domaines que les traducteurs assermentés ont fait état dans leur dossier de candidature. Ces nombreuses exigences légales permettent de valider les candidatures de traducteurs assermentés compétents pour effectuer des traductions assermentées de qualité et ayant une validité juridique avérée. De fait, le traducteur assermenté peut effectuer des traductions assermentées pour des particuliers, des entreprises, différentes organisations publiques ou privées. Le traducteur assermenté est également, par son inscription auprès des tribunaux, un auxiliaire de justice et peut être amené à réaliser des traductions assermentées dans le cadre de procédures légales et officielles telles que des interrogatoires, des audiences du tribunal, des entretiens ou des enquêtes faites par les services sociaux, etc. Le traducteur assermenté est, par sa fonction et son homologation auprès des tribunaux, tenu à un devoir de réserve et de confidentialité. Le secret professionnel fait partie du métier de traducteur assermenté ou du traducteur expert.
Les interventions du traducteur assermenté
Le traducteur assermenté a un large champ d’intervention et peut se spécialiser soit dans le domaine des tribunaux, soit dans le domaine public et privé. Le traducteur assermenté traduit un vaste panel de documents administratifs, juridiques ou commerciaux et intervient également en situation lorsque des personnes étrangères doivent répondre aux questions de l’administration d’un pays (justice, services sociaux, police, associations, etc.). Les documents administratifs les plus couramment traduits par le traducteur ou traductrice assermentée sont les documents de l’état civil (extrait de naissance, livret de famille, actes de mariage ou divorce, adoptions…), les contrats commerciaux, les bulletins ou relevés de notes, les diplômes, les conventions ou les contrats commerciaux, tous les documents juridiques (permis de conduire, testaments, certificats médicaux, documents fiscaux, actes notariés, négociations) ainsi que la transcription ou retranscription d’entretiens, de réunions, d’audiences,… Les documents commerciaux n’ont pas l’obligation d’être traduits par un traducteur assermenté mais dans certaines situations il peut être demandé à un traducteur assermenté d’en faire la traduction assermentée. Certains traducteurs assermentés sont compétents pour réaliser des traductions assermentées dans le domaine de la gastronomie, de l’internet, du tourisme, de la littérature, ou dans des domaines plus techniques. La validité des traductions assermentées dans les pays étrangers dépend des accords passés entre la France et lesdits pays. Pour connaître quel type d’accord est passé entre deux pays pour les traductions assermentées, il suffit de s’adresser au consulat ou à l’ambassade du pays dans la langue vers laquelle on veut faire faire la traduction assermentée. En France, le champ de compétence d’un traducteur ou traductrice assermentée et de la validité de ses traductions assermentées s’étend sur tout le territoire français, métropolitain, d’outre mer, DOM-TOM. Le traducteur assermenté travaille aussi bien en cabinet qu’avec un statut d’indépendant. Lorsqu’il est indépendant, le traducteur assermenté est alors inscrit à l’URSSAF et pratique des honoraires libres.
La validité des traductions assermentées
Les traductions assermentées doivent être effectuées par des traducteurs assermentés ou traducteurs experts et doivent comporter certains éléments pour être juridiquement valides et homologuées, même si les règles d’authentification d’une traduction assermentée n’ont pas été complètement déterminées. Un cadre général d’authentification d’une traduction assermentée a été fixé par la loi. Les traductions assermentées sont les traductions certifiées conformes de documents originaux ou bien de copies certifiées conformes de documents originaux. Les traductions assermentées doivent non seulement respecter le fond mais aussi le plus possible la forme, la pagination et la mise en page du document original ou de la copie certifiée conforme à traduire. Les traductions assermentées ou certifiées conformes doivent indiquer au début du document la langue du document original et la nature du document traduit : acte d’état civil, document commercial, administratif, etc. La traduction assermentée devra porter une mention du type « traduction assermentée conforme à l’original ». Comme pour le début de la traduction assermentée, la fin de la traduction devra être clairement indiquée. Toutes les pages de la traduction assermentée devront être numérotées et porter le paraphe du traducteur. La dernière page ou bien une feuille libre portera la signature et le sceau du traducteur assermenté ou traducteur expert, officialisant et légalisant ainsi la traduction assermentée ou traduction certifiée conforme. Cette dernière page de la traduction assermentée ou cette feuille libre jointe à la traduction devra comporter la signature, le sceau du traducteur assermenté mais aussi son nom, son prénom, la mention que le traducteur ou la traductrice est bien assermentée, les langues pour lesquelles il ou elle est assermentée, et préciser la langue d’origine du document à traduire et la langue utilisée pour la traduction assermentée. Enfin, dans certains cas, pour les documents traduits dans une langue d’un des pays ayant signé et ratifié le Traité de La Haye de 1961, une apostille peut venir compléter l’authentification de la traduction assermentée. Cette apostille est apposée par le greffier du tribunal sur la traduction assermentée, près de la signature du traducteur assermenté ou traducteur expert. Cette apostille fait l’objet de droits fiscaux à payer.
Procédure pour une traduction assermentée
Vous avez besoin de produire des documents officiels auprès d’une administration d’un pays étranger, et vous devez produire des documents traduits joints aux documents originaux devant des services officiels ou une administration? La démarche générale se compose de deux grandes étapes : vous devez au préalable vérifier auprès de l’administration concernée ou d’un consulat ou encore d’une ambassade quelles sont les conditions requises pour une traduction assermentée reconnue par les services du pays auprès desquels vous devez présenter vos documents. Ensuite, l’annuaire des traducteurs assermentés ou traducteurs experts vous permettra de choisir le traducteur qui convient à vos besoins, en terme de compétences, de prix, de disponibilité ou de proximité. Si l’annuaire des traducteurs assermentés n’est pas disponible, vous pourrez vous adresser à la Cour d’appel dont dépend votre domicile pour connaître les traducteurs assermentés ou traducteurs experts proches de chez vous et compétents dans la langue dans laquelle vous désirez faire traduire vos documents. Les diplômes, les relevés de notes, les transcriptions ou retranscriptions (transcripts), les conventions, les contrats commerciaux, les documents juridiques, mais aussi les livrets de famille, sont autant de documents qu’un traducteur assermenté ou un traducteur expert peut traduire d’une langue à une autre. Une fois les documents originaux ou copies certifiées conformes traduits par le traducteur assermenté ou traducteur expert, celui-ci envoie les documents source, la traduction assermentée et la facture à son client. Lorsque le client reçoit l’ensemble des documents, il peut présenter aux services officiels, à l’administration du pays demandeur les papiers nécessaires, c’est-à-dire, le document original obligatoirement accompagné de sa traduction assermentée. En tant que traducteur assermenté spécialisé dans les traductions assermentées anglais/français et français/anglais, nous vous proposons nos services. Si vous êtes francophone ou anglophone, si vous partez ou revenez d’un pays anglophone, Royaume-Uni, États-Unis, Australie, ou encore si vous êtes expatrié français revenant sur le territoire hexagonal ou dans un pays francophone, vous pouvez faire appel à nos services. Nous effectuons des traductions assermentées de documents universitaires, scolaires (relevés de notes, diplômes) mais aussi de transcripts, de documents commerciaux (conventions, contrats commerciaux), de documents juridiques, enfin de livrets de famille.
La relation traducteur assermenté/client
Lorsque vous contactez un traducteur assermenté ou un traducteur expert, celui-ci vous transmet un devis gratuit correspondant à la traduction assermentée que vous souhaitez obtenir et vous propose un prix et un délai. Certaines traductions assermentées requièrent des échanges, une interactivité entre le client et le traducteur assermenté. Cette interactivité permet d’éviter les contresens, les erreurs et permet de vérifier les besoins du client. Le traducteur assermenté ou le traducteur expert reçoit vos documents originaux ou copies certifiées conformes par courrier recommandé avec accusé de réception ou par porteur (un coursier ou vous-même), généralement accompagné du règlement. Il est nécessaire de prendre un minimum de précautions lors de l’envoi des documents originaux. En effet, les documents pourraient se perdre sans minimum de précautions lors des échanges entre le traducteur assermenté ou traducteur expert et son client. De même, en retour, le traducteur ou la traductrice assermentée vous renverra le document original ou sa copie certifiée conforme avec la traduction soit par courrier recommandé avec accusé de réception soit par coursier s’il y a urgence. En cas de réelle urgence, les documents originaux ou leur copie certifiée conforme peuvent être transmis au traducteur assermenté par fax ou par mail afin que le traducteur ou la traductrice assermentée puisse commencer la traduction. Le travail de traduction assermentée ne sera terminé que lorsque les documents originaux, les documents source, seront en possession du traducteur assermenté, lui permettant ainsi de vérifier son travail. Dans le cas où le traducteur ou la traductrice assermentée ne pourrait finalement pas avoir accès ni aux documents originaux ni à leurs copies certifiées conformes, le traducteur assermenté le précisera sur sa traduction. Toute traduction assermentée fait l’objet d’une facture qui reprend les termes du devis et les détails de la traduction assermentée effectuée. Les traductions assermentées peuvent être facturées à la page ou au mot, selon le document original et selon les pratiques du traducteur assermenté ou traducteur expert. Le traducteur assermenté, tenu au secret professionnel, peut signer un accord de confidentialité avec son client si celui-ci le souhaite.