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Les prestations familiales : quels sont les droit des étrangers en France?

Author: Jurgen Hornbostel
by Jurgen Hornbostel
Posted: Jul 07, 2016

Dans la France, les étrangers bénéficient du même droit aux prestations familiales que les nationaux. Si vous siégez avec votre famille en France, vous pouvez toucher aux allocations familiales pour les enfants dont vous êtes à la charge. Ce principe d’égalité est inscrit dans la devise nationale de la Constitution Française. Plus précisément, les institutions de la république sont fondées sur l’idéal de l’égalité, raison pour laquelle toute personne ayant à la charge des enfants peut obtenir des aides pour l’éducation et l’entretien des enfants. Semblablement à ceux qui résident en Seine-Saint-Denis, vous bénéficiez d’une allocation familiale 93 et des indemnités à l’éducation au cas où vous remplissez quelques conditions.

Vous bénéficiez des prestations familiales du régime français, mais pour cela vous devez résider en France. Cela suppose siéger en France plus de 3 mois au cours de l’année civile. Il faut aussi tenir compte du fait que les documents de séjour ne suffisent pas pour avoir droit à une allocation familiale Seine Saint Denis. Vous ainsi que vos enfants devez remplir avoir le droit de séjourner en France. Si vous êtes originaire d’un pays faisant partie de l’Union Européenne, il faut justifier que l’entrée des mineurs est régulière ou apporter une copie de leur carte de séjour s’ils sont majeurs. Il est nécessaire de prouver cette régularité de la situation des enfants.

En ce qui concerne les étrangers hors Europe, il faut produire un visa de long séjour, une carte de séjour « compétences et talents », un récépissé de demande de carte « reconnu réfugie » et, finalement, une autorisation de séjour de plus de 3 mois. La légitimité de la régularité de la situation des enfants en France est prouvée par l’apporte d’un papier officiel permettant la reconnaissance du nouveau-né, un certificat de contrôle médical émis par l’Office français, un livret de famille lorsque l’enfant ressort d’une famille de réfugiés, un visa délivrée par l’autorité consulaire qui contient le nom de l’enfant, une attestation délivrée par la préfecture qui précise que l’enfant est entré en France en même temps que son parent, un titre de séjour pour les enfants plus de 18 ans.

Les travailleurs détachés temporairement en France peuvent toucher presque toutes les aides financières français pour les enfants qui les accompagnent. Les allocations familiales sont calculées de la même façon pour eux que pour les enfants français. La Caf apprécie les prestations familiales en fonction de vos ressources. Plus précisément, la Caf tient compte des revenus perçus en France, après quoi elle met en parallèle leur montant avec les ressources de la prestation en question. En cas de séparation ou de divorce, la Caf ne prend en considération les ressources de votre ancien époux.

Les prestations sociales sont payées pour l’entretien et l’éducation des enfants. Avec les aides financières, vous devez assurer la nourriture, le logement, l’habillement, et l’éducation pour les enfants dont vous demandes des prestations sociales. Vous devez aussi veiller à leur santé et sécurité. S’il y a un changement de situation dans le lieu de la résidence ou dans votre situation professionnelle, vous devez le signaler à la Caf.

Pour en apprendre d’avantage sur allocation familiale 93 et allocation familiale Seine Saint Denis, consultez le site web!

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